Article pour les entrepreneurs

Mis à jour : févr. 2

Savez-vous faire la différence entre ®, ™ et © ?



On commence avec le symbole ® qui signifie en anglais Registered Trademark. En français ça donne : Marque enregistrée. Et vous savez quoi ? Il n'y a aucune obligation en France d'utiliser ce symbole.


La Convention de Paris du 20 mars 1883 dispose même expressément dans son article 5

qu’« Aucun signe ou mention du brevet, du modèle d’utilité, de l’enregistrement de la marque de fabrique ou de commerce, ou du dépôt du dessin ou modèle industriel ne sera exigé sur le produit pour la reconnaissance du droit ».


A SAVOIR

Les autorités compétentes, dans ce cas de figure, sont situées dans des pays dits de Common Law, comme les États-Unis, l’Australie ou la Grande-Bretagne. Une marque peut alors y être enregistrée et déposée, auprès d’un organisme officiel de dépôt de marque. Utiliser ce symbole ® sur vos livrables, vous garantit contre la contrefaçon si un concurrent utilise votre logo, vous pouvez l'assigner en justice.


A RETENIR

La reconnaissance de votre droit de marque n’est donc pas conditionnée par l’apposition du ®.




Maintenant place au symbole / ™ qui signifie en anglais Trademark, employé pour une marque de commerce. Et vous savez quoi ? Ce symbole n'a pas de valeur légale.


A SAVOIR

Si un terme est en anglais cela vous indique que cela n'est pas appliqué par la loi française. Donc même information indiqué précédemment !


A RETENIR

L'usage de ce symbole vous permet de revendiquer l’usage exclusif d’une marque sans pour autant qu’elle ait été enregistrée auprès d’organismes officiels. Il a pour but d'indiquer aux concurrents la volonté de faire protéger sa marque et qui passerait par la suite avec le symbole ®.

Son utilisation a donc vocation a être temporaire.



SAVIEZ-VOUS QUE...

  • Trade mark en deux mots est un usage de nos amis britanniques

  • Trade-mark avec un tiret est un usage par nos cousins canadiens

  • Trademark en un mot est globalement utilisé par tous et par les américains aini que par La World Intellectual Property Organisation ( WIPO)




Et... enfin le © copyright !

Egalement appelé en français : mention de réserve, pour les créations donnant prise au droit d’auteur.


En principe, ce symbole doit être accompagné du nom du titulaire et de l’indication de l’année de première publication.


Exemple 1: Copyright © 2014 Entreprise XYZ


Exemple 2 : Copyright © 2020 Taishetu Coaching Partenaire WIX


Au même titre que le symbole TM, le symbole ® ne sont pas reconnus en France du moins aux yeux de la loi.


L’enregistrement, lui, peut l’être. C’est auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle) que vous pourrez vérifier si votre marque ou votre logo ne sont pas déjà utilisés par d’autres, puis les enregistrer : https://www.inpi.fr/fr


L’article 5 paragraphe D de la Convention d’Union de Paris (CUP) pour la Protection de la Propriété industrielle stipule qu'”Aucun signe ou mention (…) de l’enregistrement de la marque de fabrique ou de commerce (…) ne sera exigé sur le produit pour la reconnaissance du droit”.


A SAVOIR

En faisant la démarche en ligne sur le site de l'INPI, vous aurez la possibilité d’établir l’antériorité de votre marque, et donc de pouvoir vous retourner contre des concurrents qui envisageraient de vous plagier.


A RETENIR

  • Le symbole n’est donc pas requis.

  • L'enregistrement à l'INPI est valable pendant 10 ans et devra donc être renouvelé à terme.



SAVIEZ-VOUS QUE...

Sur PC: appuyer sur la touche [Alt], taper simultanément 0169 et relâcher la touche [Alt].


Sur Mac: appuyer sur la touche option ou [Alt] puis sur la touche C.





Et si vous voulez pousser davantage votre recherche voici un article fort intéressant sur le symbole du COPYLEFT : symbole de l'autorisation donnée par l'auteur d'un travail d'utiliser, d'étudier ou même de modifier et diffuser son oeuvre si seulement si l'autorisation reste préservée.


https://www.bilan.ch/opinions/michel-jaccard/et_vous_vous_etes_plutot_copyright_ou_copyleft_






 
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©2020 par Taishetu Coaching Partenaire WIX